Engagement individuel de pension (EIP) | Un véritable outil d’optimisation

L’engagement individuel de pension reste l’un des derniers outils d’optimisation fiscale qui n’a pas été remis en cause par nos gouvernements successifs.

De quoi s’agit-il?

L’engagement individuel de pension (ci-après “EIP”) est une assurance vie souscrite par la société, dont le bénéficiaire est le dirigeant d’entreprise.

En quoi est-ce intéressant?

La société déduit intégralement les primes au taux normal à l’impôt des sociétés, tandis que la personne assurée perçoit un capital vie à l’échéance du contrat moyennant une imposition relativement faible (+/- 15 % à l’âge légal de la pension).

Mais il existe d’autres avantages à y souscrire.

En effet, en présence de travaux immobiliers (que ce soit des travaux d’aménagements de votre immeuble, une piscine, ou un immeuble dans l’Espace Economique Européen), il peut être envisagé d’utiliser votre EIP en cours de contrat, et ce de différentes manières:

• La mise en gage :

Le contrat EIP peut être utilisé au titre de garantie par l’organisme bancaire.  Cela ne représente néanmoins aucun intérêt fiscal.

• L’avance sur police :

Vous pouvez demander une avance de l’ordre de 60 à 75 % des capitaux déjà épargnés. Dans cette hypothèse, la compagnie se remboursera lors du versement du capital pension. Il faut néanmoins être vigilant sur le taux d’intérêt appliqué par la compagnie d’assurance. 

• La reconstitution du capital :

Dans ce cas, la compagnie d’assurance met à disposition un montant qui varie entre 80 et 100 % (en fonction de différents critères) des capitaux projetés à l’échéance du contrat dans le cadre d’un crédit bullet.  Dans un tel crédit, seuls les intérêts sont payables pendant la durée du contrat. Le capital est intégralement remboursé à l’échéance par le versement des capitaux de pension. L’avantage réside dans le fait que les mensualités sont nettement réduites comparativement à un crédit classique. Par ailleurs, dans l’hypothèse de l’acquisition d’une seconde résidence, les intérêts pourront venir en déduction des revenus immobiliers imposables. 

Conclusion

Vous l’aurez compris, ce produit permet de se constituer un patrimoine privé au moyen de sa société.

N’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller dédié IMPULSO Fiduciaire® ou avec nos spécialistes Tax & Legal pour en savoir plus.

Christophe BOURDOUXHE